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Concertation 2014

La concertation L103-2 avec le public qui a conduit à la publication du bilan qui s’est tenue entre novembre et décembre 2016 : Télécharger le bilan de la concertation

L’Enquête publique  se tiendra entre janvier et mars 2017 


L’enquête publique, qu’est-ce que c’est ?

ARTICLE L.123-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT « ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE »
Lorsque la réalisation d’un projet, plan ou programme est soumise à l’organisation de plusieurs enquêtes publiques dont l’une au moins en application de l’article L.123-2, il peut être procèdé à une enquête publique unique régie, dès lors que les autorités compétentes désignent d’un commun accord celle qui sera chargée d’ouvrir et d’organiser cette enquête.
 

Les 3 temps de l’enquête publique


AVANT

• 
AVIS DE L’AUTORITÉ DE L’ETAT COMPÉTENTE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT
L’autorité environnementale du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) est chargée d’émettre l’avis de l’État sur l’évaluation environnementale des projets ou des plans et programmes qui sera joint au dossier pour aider à la prise de décision finale.
• 
LANCEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par décision du Préfet des Bouches-du-Rhône.
• 
DÉSIGNATION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Par le Président du Tribunal Administratif (L.123-4 du Code de l’Environnement).
• 
ARRÊT D’ORGANISATION DE L’ENQUÊTE
Le préfet des Bouches-du-Rhône procède à l’ouverture et à l’organisation de l’enquête. Les modalités de la mise en œuvre de l’enquête sont décrites (L123-10 du Code de l’Environnement).
• 
LE PUBLIC EST AVISÉ de l’enquête dans deux journaux sous condition de délai. L’affichage de l’avis est obligatoire sur l’ensemble des communes concernées par l’opération.

PENDANT

• AVIS ET SUGGESTIONS du public
Ils sont recueillis dans les registres mis à disposition sur les lieux d’enquête.
• 
POUVOIRS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR OU DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Ils peuvent décider d’une visite des lieux, de faire compléter le dossier, d’organiser une réunion publique et de décider de la prolongation de la durée de l’enquête, après avoir fait part de leurs conclusions au tribunal administratif (L123-12 du Code de l’Environnement).
• CLÔTURE
Après clôture et transmission des registres d’enquête, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête rend un rapport et énonce des conclusions motivées dans un délai de 30 jours (L123-15 du Code l’Environnement).

APRÈS


LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS sont remis au tribunal administratif. Une copie de ces pièces est adressée aux communes concernées et au maître d’ouvrage. Une copie est également mise à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête dans les mairies concernées par le projet.
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
Elle justifie l’intérêt général du projet et doit être prise par le Préfet dans un délai maximum de 12 mois à compter de la clôture de l’enquête.

Pour participer pleinement à la concertation, les habitants de la région ont pu prendre part à une ou plusieurs réunions publiques, qui se sont tenues en présence de l’Autorité Organisatrice des Transports et des élus locaux sur les secteurs suivants :

  • Aix-en-Provence
    Support projeté lors de la réunion publique
     
  • Luynes
    Support projeté lors de la réunion publique
     
  • Gardanne/Simiane /Bouc Bel Air
    Support projeté lors de la réunion pulique
     
  • Cabriès/Calas/Septèmes-les-Vallons/Les Pennes-Mirabeau
    Support projeté lors de la réunion publique
     
  • Marseille Nord
    Support projeté lors de la réunion publique

Dans chaque commune concernée, deux permanences de rencontres avec RFF ont été établies en mairies.

Les porteurs du projet sont aussi allés à la rencontre des associations et des CIQ.

Les contributions ont été recueillies grâce à :

  • La rubrique « exprimez-vous » du site internet
  • Des formulaires de participation (cartes T) à dispositions dans différents lieux
  • Des registres disponibles en mairies

LUYNES

Salle Ughetti - Rue André Claverie
Mercredi 26 novembre 2014 à 18h30

MARSEILLE 15e

Maison Municipale Le Chalet - 20 Rue Vert Clos
Vendredi 5 décembre 2014 à 18h30

AIX-EN-PROVENCE

Centre de Congrès - 14 Boulevard Carnot
Mercredi 10 décembre 2014 à 18h30

SIMIANE

Salle Culturelle - 6329 Route de Gardanne
Vendredi 12 décembre 2014 à 19h00

LES PENNES-MIRABEAU

Mairie - 223 Avenue François Mitterrand
Lundi 15 décembre 2014 à 18h30

Les permanences qui ont été organisées par Réseau Ferré de France :

BOUC BEL AIR

Hôtel de ville - Rue de l'Hôtel de ville - 13320 Bouc-Bel-air

Le 03/12/2014 de 14h à 16h

GARDANNE

Hôtel de ville - Salle du conseil - Cours de la République - 13120 Gardanne

Le 11/12/2014 10h à 12h

Le 16/12/2014 de 14h à 16h

LES PENNES-MIRABEAU

Service urbanisme - Rue Jean Aicard - Les Cadeneaux - 13170 Les Pennes-Mirabeau

Le 01/12/2014 de 10h à 12h

Le 15/12/2014 de 14h à 16h

Téléchargez le support projeté lors de la réunion publique

LUYNES

Mairie Annexe - Salle des Mariages -  Place de la Libération - 13080 Luynes

Le 05/12/2014 de 10h à 12h

Le 11/12/2014 de 14h à 16h

Téléchargez le support projeté lors de la réunion publique

MARSEILLE

Mairie 15e/16e - 246 rue de Lyon - 13015 Marseille

Le 05/12/2014 de 14h à 16h

Le 12/12/2014 de 10h à 12h

Téléchargez le support projeté lors de la réunion publique

SEPTÈMES-LES-VALLONS

Hôtel de ville - Salle de réunion du 2ème étage - Place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons

Le 02/12/2014 de 14h à 16h

Le 16/12/2014 de 10h à 12h

SIMIANE

Hôtel de ville - Salle des mariages - Place de l’Hôtel de ville - 13109 Simiane-Collongue

Le 12/12/2014 de 14h à 16h

Le 17/12/2014 de 10h à 12h

Téléchargez le support projeté lors de la réunion publique

AIX-EN-PROVENCE

Hôtel de Boades - RDC - 8 Place Jeanne d'Arc - BP 322 - 13611 Aix-en-Provence CEDEX 11

Le 02/12/2014 de 10h à 12h

Le 10/12/2014 de 14h à 16h

Téléchargez le support projeté lors de la réunion publique

 

 

Chez les partenaires du projet :

DREAL

16 rue Antoine Zattara - Marseille 13003

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13002 Marseille

Conseil général des Bouches-du-Rhône

Hôtel du département 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20 

Marseille Provence Métropole

Le Pharo - 58 Boulevard Charles Livon - 13007 Marseille

Communauté du Pays d'Aix

 Hôtel Boades - RDC - 8 place Jeanne d'Arc - Aix-en-Provence

 

Dans les communes concernées :

BOUC BEL AIR

Hôtel de ville - Rue de l'Hôtel de ville - 13320 Bouc-Bel-air

GARDANNE

Hôtel de ville - Hall - Cours de la République - 13120 Gardanne

LES PENNES-MIRABEAU

Service urbanisme - Rue Jean Aicard - Les Cadeneaux - 13170 Les Pennes-Mirabeau

LUYNES

Mairie annexe -Salle des Mariages -  Place de la Libération - 13080 Luynes

MARSEILLE

Mairie 15e/16e - 246 Rue de Lyon - 13015 Marseille

PLAN DE CAMPAGNE

Centre commercial Avant CAP - Plan de Campagne - CD6 - 13480 Cabriès

SEPTÈMES-LES-VALLONS

Hôtel de ville de Septèmes-les-Vallons - Hall - Place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons

SIMIANE

Hôtel de ville -Hall -  Place de l’Hôtel de ville - 13109 Simiane-Collongue

 

SNCF Réseau est le maître d’ouvrage de la seconde phase de modernisation de la ligne Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence. Il en pilote les études et la concertation.

Comme notifié dans sa décision du 14 novembre 20141, au titre de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, le président de SNCF Réseau a décidé d’engager une concertation préalable relative à la seconde phase de modernisation de la ligne Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence. Celle-ci s’est déroulée, du 19 novembre au 17 décembre 2014.

Ce document, bilan de la concertation, rappelle le cadrage réglementaire et le périmètre du projet, présente le cadre et le dispositif de concertation mis en place et synthétise les avis recueillis. Il propose enfin de mettre en lumière les principaux enseignements de la concertation pour le maître d’ouvrage.

Télécharger le bilan de la concertation