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Enquête publique du 23 janvier 2017 au 03 mars 2017. Tout savoir !

 

Enquête Publique du 23 janvier 2017 au 03 mars 2017

Information du public et recueil des points de vue dans le cadre de permanences assurées par les commissaires enquêteurs qui se dérouleront dans les différentes mairies : mairie centre d’Aix-en-Provence, mairies annexes de Luynes, du Pont de l’Arc, mairies de Bouc-Bel-Air, de Gardanne, Simiane-Collongue, Les Pennes-Mirabeau, Septème-les-Vallons, mairie centrale de Marseille, mairie de secteur des 15ème et 16ème arr.

Permanences de la Commission d’Enquête :


Les observations sur l’opération, seront également reçues par la Commission d’Enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, qui se tiendra personnellement à cet effet, à la disposition du public, aux lieux, jours et heures suivants :
 

• Mairie de Marseille - Délégation Générale de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Habitat, 40 rue
Fauchier, 13002 Marseille : mercredi 25 janvier 2017 de 9h00 à 12h00,

• Mairie des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, 246 rue de Lyon, 13015 Marseille :
vendredi 24 février 2017 de 13h30 à 16h30,

• Mairie d’Aix-en-Provence, service urbanisme, 12, rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix-en-
Provence : mardi 24 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et mardi 21 février 2017 de 13h30 à 16h30,

• Mairie annexe de Pont de l’Arc, 75 route des Milles - place Sextia Conca, 13090 Aix-en-Provence :
mardi 07 février 2017 de 9h00 à 12h00 et jeudi 02 mars 2017 de 13h15 à 16h30,

• Mairie annexe de Luynes, place de la Libération, 13080 Luynes : mercredi 01 février 2017 de 9h00
à 12h00, mardi14 février 2017 de 14h00 à 17h00 et mardi 28 février 2017 de 9h00 à 12h00,

• Mairie de Gardanne, Service Urbanisme, 1 avenue de Nice Résidence Saint Roch, 13120
Gardanne : jeudi 26 janvier 2017 de 09h00 à 12h00, jeudi 09 février 2017 de 14h00 à 17h00 et jeudi
23 février 2017 de 14h00 à 17h00,

• Mairie de Simiane-Collongue, Hôtel de Ville, place de la Mairie, 13109 Simiane-Collongue : jeudi
02 février 2017 de 09h00 à 12h00 et mercredi 15 février 2017 de 14h00 à 17h00,

• Mairie de Bouc Bel Air, Pôle Technique Municipal, imp. des Oliviers, ch. de Sauvecanne, 13320
Bouc Bel Air : vendredi 03 février 2017 de 9h00 à 12h00 et jeudi 16 février 2017 de 13h30 à 16h30,

• Maire des Pennes-Mirabeau, Service Urbanisme, rue Jean Aicard, Les Cadeneaux, 13170 Les
Pennes-Mirabeau : mercredi 08 février 2017 de 9h00 à 12h00 et mercredi 22 février 2017 de 9h00 à
12h00.

• Mairie de Septèmes-les-Vallons, place Didier Tramoni, 13240 Septèmes-les-Vallons : mardi 31
janvier 2017 de 9h00 à 12h00 et vendredi 17 février 2017 de 9h00 à 12h00.

 

Outre les services des mairies concernées précitées, les adresses des services intéressés, auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes :


− SNCF RESEAU, Direction Territoriale PACA, Les Docks – Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP
85404, 13567 Marseille Cedex Tél : 04 96 17 04 80,
− Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction des Collectivités Locales, de l’Utilité Publique et de
l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation et de l’Environnement, place Félix
Baret 13006 Marseille, Tél : 04.84.35.40.00 - Site : www.bouches-du-rhone.gouv.fr

 

Tous les documents de l'enquête publique sont téléchargeables sur cette page.

 

L’enquête publique, qu’est-ce que c’est ?


ARTICLE L.123-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT « ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE »
Lorsque la réalisation d’un projet, plan ou programme est soumise à l’organisation de plusieurs enquêtes publiques dont l’une au moins en application de l’article L.123-2, il peut être procédé à une enquête publique unique dès lors que les autorités compétentes désignent d’un commun accord celle qui sera chargée d’ouvrir et d’organiser cette enquête.

 

Les 3 temps de l’enquête publique


AVANT
• 
Avis de l’autorité de l’état compétente en matière d’environnement
L’autorité environnementale du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) est chargée d’émettre l’avis de l’État sur l’évaluation environnementale des projets ou des plans et programmes qui sera joint au dossier pour aider à la prise de décision finale.
• 
Lancement de l’enquête publique 
Par décision du Préfet des Bouches-du-Rhône.
• 
Désignation de la commission d’enquête
Par le Président du Tribunal Administratif (L.123-4 du Code de l’Environnement).
• 
Arrêt d’organisation de l’enquête
Le préfet des Bouches-du-Rhône procède à l’ouverture et à l’organisation de l’enquête. Les modalités de la mise en œuvre de l’enquête sont décrites (L123-10 du Code de l’Environnement).
• 
Publicité de l’enquête
Le public est avisé de l’enquête dans deux journaux sous condition de délai. L’affichage de l’avis est obligatoire sur l’ensemble des communes concernées par l’opération.


PENDANT
• 
Avis et suggestions du public
Ils sont recueillis dans les registres mis à disposition sur les lieux d’enquête.
• 
Pouvoirs du commissaire enquêteur ou du président de la commission d’enquête
Ils peuvent décider d’une visite des lieux, de faire compléter le dossier, d’organiser une réunion publique et de décider de la prolongation de la durée de l’enquête, après avoir fait part de leurs conclusions au tribunal administratif (L123-12 du Code de l’Environnement).
• 
Clôture
Après clôture et transmission des registres d’enquête, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête rend un rapport et énonce des conclusions motivées dans un délai de 30 jours (L123-15 du Code l’Environnement).

APRÈS
• 
Le rapport et les conclusions sont remis au tribunal administratif. Une copie de ces pièces est adressée aux communes concernées et au maître d’ouvrage. Une copie est également mise à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête dans les mairies concernées par le projet.
• 
Déclaration d’utilité publique
Elle justifie l’intérêt général du projet et doit être prise par le Préfet dans un délai maximum de 12 mois à compter de la clôture de l’enquête.