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Mentions légales

Editeur du site Internet

Le site modernisation-marseille-aix.fr  est la propriété de SNCF Réseau, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), enregistré sous le n° RCS Paris B 412 280 737 au registre du commerce et des sociétés, code APE 5221Z, dont le siège social est situé au 15 /17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93 418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX. Tél. 01 71 92 60 00. Identifiant TVA : FR 73 412 280 737
Le Directeur de publication est Patrick Jeantet, en sa qualité de Président.

  • Directeur de publication délégué : Jacques FROSSARD, directeur régional PACA RFF
  • Directeur de projet : Sébastien MIS, responsable des études
  • Responsable du site : Carole TEISSEDRE, responsable de la communication et des relations extérieures

Hébergement et moyens techniques

Le site modernisation-marseille-aix.fr est hébergé par la société LINKBYNET, SA, dont le siège social est situé au :

Parc du Colombier
14, rue Jules Saulnier
93200 Saint-Denis
Tél : 01 48 13 00 00
Site Internet : www.linkbynet.com/

Conception et création du site

Les sociétés qui ont réalisé le site modernisation-marseille-aix.fr sont :

  • pour le graphisme et les contenus, la société État d'Esprit dont le siège social est situé au 35 Boulevard de Strasbourg - 75010 Paris
  • pour les développements techniques, la société SQLI Agency, dont le siège social est situé au 268, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE-SAINT-DENIS pour le Centre de Services Web de RFF

Contactez-nous

Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions à Réseau Ferré de France, qui s’efforcera d’en tenir compte suivant les contraintes éditoriales, ergonomiques, graphiques et techniques du site. Réseau Ferré de France ne saurait pour autant répondre à des demandes particulières ou dépassant le cadre de la gestion administrative ou technique du site.

Conditions d’utilisation

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Informatique et libertés

Le site Internet modernisation-marseille-aix.fr est mis en place par Réseau Ferré de France dans les finalités suivantes : offrir à l’ensemble des publics une information complète et facilement accessible pour améliorer la bonne compréhension du projet de modernisation Marseille-Aix 2nde phase.

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Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données personnelles les concernant en renseignant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, ainsi que la finalité de cette collecte d’information. Ces données collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes :

  • pour répondre directement aux internautes ayant posé une question sur le formulaire en ligne et comprendre les attentes et besoins des publics au vu des contributions laissées sur ce même formulaire ;

Toute prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’internaute concerné à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données.  

Il est possible de s’opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant à l’adresse indiquée ci-après :

SNCF Réseau
Direction territoriale
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Les Docks - Atrium 10.4
10, place de la Joliette - BP 85404
13567 Marseille Cedex 02

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant en écrivant à :

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Pour toute réclamation relative à l’exercice de vos droits garantis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données à caractère personnel de SNCF Réseau :
 
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Tarification

L’accès au site modernisation-marseille-aix.fr est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

Crédits photo / vidéo

1/ Photos : Yann Audic / SNCF

2/ Production et réalisation du film d’animation :

3/ Production et réalisation des cartes :